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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Section 11
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Full text
11. Le président du Syndicat des producteurs d’agneaux et moutons dans la région de chacun des groupes décrits en annexe 1, ou, à son défaut, le vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupe de sa région.
Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président du syndicat doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3560, a. 11.
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